Conditions générales de ventes

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1. Toute livraison est soumise à l’acceptation expresse des présentes conditions de vente et à une confirmation écrite de la commande.
 
2. Nos délais ont un caractère purement indicatif et seront maintenus dans la limite du possible. Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de la commande, et notamment dans les cas suivants, Les conditions de paiement n’ont pas été observées, Force majeure ou événement.
 
3. Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables. Nous demandons à nos clients de vérifier les marchandises à l’arrivée avec le transporteur ou de noter la mention « sous réserve de casse ou de déballage ».
 
4. Le client aura la faculté de réception les fournitures à ce moment d’en prendre, après contrôle, l’entière responsabilité.
 
5. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exception de tout litige de transport, devrons être formulées par écrit dans les 48 heures à partir de la livraison.
 
6. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance. Total au partiel le retour s’effectue en port payé dans nos ateliers, il devra être accompagné d’un courrier indiquant le nom, adresse de client et les causes exact de retour. Nos produits sont fabriqués artisanalement. Des éventuelles irrégularités tant sur la fabrication que sur les dimensions peuvent apparaître mais en aucun cas constituer des vices ou des défauts. Les dimensions et les volumes ne sont donnés qu’à titre indicatif.
 
7. Nos prix sont donnés Hors taxes, départ de notre entrepôt, franco d’emballage. Aucun minimum de commande n’est demandé. Sauf convention contraire, nos ventes sont payables comptant, net et sans escompte, à réception d’une facture pro format.
 
8. Les frais de livraison indiqués sur le site concernent uniquement des envois par la poste. Pour toute autre forme d’envoi, et notamment pour une livraison de votre commande par transporteur, les frais de livraison sont a demander à toplanska crystal.
 
9. Franco de port pour la France continentale à partir de 1.000 € HT de la facture hors luminaires.
 
10. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux d’escompte appliqué par la Banque de France au moment de l’émission de la facture majoré de 2%.
 
11. En cas de non paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10 % avec minimum de 50 €, sans préjudice des intérêts de retard prévu a l’article 8.
 
12. En cas de prolongation de traites, les frais et intérêts résultant de cette prorogation seront à la charge de l’acheteur.
 
13. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur des garanties que nous jugerons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou en partie du marché.
 
14. Toutes contestations de quelque nature quelles soient, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montpellier
 
15. En cas de non paiement, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit et sans sommation par l’envoi d’une simple lettre recommandée.
 
16. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'à l’encaissement effectif du montant total de la facture ( loi n° 80-335 du 12/05/1980 ). Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
 
17. Le non paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures.
 
Les présentes conditions de vente sont intangibles et les acheteurs s’y obligent par le seul fait d’avoir contracté avec notre société.
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